J.O. 201 du 31 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 août 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer


NOR : EQUP0601489A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 août 2006, le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixé à 26.